Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à l'organisation en 2020 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG2003135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/31/PRMG2003135A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,2 Ko


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 janvier 2020,
Arrête :


  • Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend, en 2020, la forme :


    - d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
    - de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2020.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,2 Ko