Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRG2001749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRG2001749A/jo/article_3
Texte n°48