Article 12
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Alforex Seeds (US) » pour les variétés désignées ci-après :
Alicia, Crescendo, Tampico.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1937517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRG1937517A/jo/article_12
Texte n°46
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Alforex Seeds (US) » pour les variétés désignées ci-après :
Alicia, Crescendo, Tampico.
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