Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1937517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRG1937517A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La rubrique « Fourrage et plantes de services » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce ray-grass d'Italie alternatif.