Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Version INITIALE

NOR : SSAH2000495D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/SSAH2000495D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/2020-66/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Une prime « Grand âge » est créée au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dans les conditions mentionnées à l'article 2 du présent décret. Elle a vocation à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.