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Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
NOR : TRER2001499S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/29/TRER2001499S/jo/article_snum2
Texte n°16