Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Version INITIALE

NOR : TRET2000727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/TRET2000727A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2020 sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe XI au présent arrêté.