Arrêté du 28 janvier 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

NOR : MICB1920256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/MICB1920256A/jo/article_2
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
Texte n° 39

Version initiale

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