Arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est

Version INITIALE

NOR : AGRE2002444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRE2002444A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est », conclu le 6 novembre 2019, et le règlement financier dudit complexe, conclu le 6 novembre 2019, sont approuvés.