Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
Vu la demande présentée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est,
Arrête :
La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est », conclu le 6 novembre 2019, et le règlement financier dudit complexe, conclu le 6 novembre 2019, sont approuvés.
Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Aube ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châlons-en-Champagne ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Avize Viti Campus ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chaumont ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fayl-Billot ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Meurthe-et-Moselle ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Courcelles-Chaussy ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Val-de-Seille ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Bas-Rhin ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Sillons de Haute Alsace ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Vosges ou son représentant ;
2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- l'animateur de la section « générale » du complexe ;
- l'animateur de la section « communication » du complexe ;
- l'animateur de la section « coopération internationale et transfrontalière » du complexe ;
- l'animateur de la section « innovations technologiques, expérimentation et développement » du complexe ;
- l'animateur de la section « innovations pédagogiques et éducatives » du complexe ;
- l'animateur de la section « activités culturelles » du complexe ;
- l'animateur de la section « Rénadoc » du complexe ;
- l'animateur de la section « réseaux publics » du complexe ;
- l'animateur de la section « PREA » du complexe ;
- les animateurs de réseaux régionaux de la région Grand Est ;
- le directeur de la fédération régionale des maisons familiales et rurales de la région Grand Est ou son représentant ;
- le délégué régional de la délégation régionale du Conseil national de l'enseignement agricole privé de la région Grand Est ou son représentant ;
- le délégué régional de la direction nationale de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion représenté par la délégation régionale Grand Est ou son représentant ;
3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est ou son représentant.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon