L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale et de l'organisation des élections.
« La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend :

«-le service de la modernisation de l'action publique ;
«-la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;
«-la sous-direction de l'administration territoriale. »