Article 2
Au sixième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la mission du pilotage et de la performance » sont remplacés par « du service de la transformation ».
Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR : INTA1936986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/INTA1936986D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-55/jo/article_2
Texte n°25