L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le délégué ministériel à la protection des données, le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces et le haut fonctionnaire pour l'égalité des droits sont placés auprès du secrétaire général. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général est le responsable ministériel aux normes. »