Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : ARMH2002309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/ARMH2002309A/jo/article_2
Texte n°10