Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ARMD1930830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/ARMD1930830D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-52/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le deuxième alinéa de l'article R. 613-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. »