Article 10
Le deuxième alinéa de l'article R. 613-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1930830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/ARMD1930830D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-52/jo/article_10
Texte n°8
Le deuxième alinéa de l'article R. 613-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.