Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ARMD1930830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/ARMD1930830D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-52/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


A l'article R. 612-23 :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Huit administrateurs élus par le conseil d'administration de l'Office national au sein des deuxième et troisième collèges ; ».