Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-49 du 27 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016 (1)
NOR : EAEJ1936903D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/27/EAEJ1936903D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/27/2020-49/jo/article_2
Texte n°5