Décret n° 2020-49 du 27 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1936903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/27/EAEJ1936903D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/27/2020-49/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.