Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Version INITIALE

NOR : TREA2000046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/23/TREA2000046A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile, cheffe du bureau de la régulation économique des aéroports » sont remplacés par les mots : « M. Quentin Laudereau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire ».