Article 9
L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAR2002219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAR2002219A/jo/article_9
Texte n°5
L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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