Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SSAR2002219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAR2002219A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.