Article 1
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2020, à 615,08 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2001814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/ARMH2001814A/jo/article_1
Texte n°3
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2020, à 615,08 euros.
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