Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

NOR : ARMH2001814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/ARMH2001814A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
Texte n° 3
Version initiale


La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :


Fait le 21 janvier 2020.


Geneviève Darrieussecq

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