Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
NOR : AGRT2000517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/AGRT2000517A/jo/article_1
Texte n°28