Décret du 21 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2001872D

Texte n°18

Article 1


M. Michel FANGET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège.