Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Version INITIALE

NOR : CPAD2001469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/16/CPAD2001469A/jo/article_2

Texte n°10