Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1937679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/6/MICB1937679A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'article 5-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « précédant sa première demande » sont remplacés par les mots : « précédant leur première demande » ;
2° Après les mots : « dans l'enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « relevant du ministère chargé de la culture. »