Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1937679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/6/MICB1937679A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, prévu aux articles L. 120-1 et suivants du code du service national, du volontariat dans les armées, prévu aux articles L. 121-1 et suivants du même code, ou du volontariat international, prévu aux articles L. 122-1 et suivants du même code. » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « personnes handicapées ».