Article 1
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR : MICB1937679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/6/MICB1937679A/jo/article_1
Texte n°14