Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2000790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/SSAH2000790A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'article 4 et l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.