Article 3
L'article 4 et l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.
République
Française
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NOR : SSAH2000790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/SSAH2000790A/jo/article_3
Texte n°18
L'article 4 et l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.
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