Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2000790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/SSAH2000790A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession d'infirmier, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.