Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Version INITIALE

NOR : TRED2000905S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/10/TRED2000905S/jo/article_26

Texte n°15

Article 26


Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Louis Antoine, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Oriane Gauffre, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Université Gustave Eiffel (UGE), et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ;
M. Vincent Letrouit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ;
Mme Isabelle Gonday, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques.