Dans la limite des attributions de la délégation au développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Edwige Duclay, agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'activité de la délégation au développement durable ;
Mme Anne Guiheux, attachée hors classe d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l‘activité du département de l'action territoriale et de la participation des acteurs ;
M. Gwenaël Roudaut, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'activité du département de la transformation pour les objectifs du développement durable.