Dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stéphane Hocquet, administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives à la sous-direction ;
M. Paul Benoist, administrateur civil, pour les affaires relatives à la finance verte et à la responsabilité sociale des entreprises ;
Mme Marie Olive-Otto, attachée principale de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la transformation des organisations et des modèles d'affaires ;
M. Renaud Perin - Le Corre, administrateur principal des affaires maritimes, pour les affaires relatives aux engagements et aux filières.