Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances
NOR : ECOP1931024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/13/ECOP1931024A/jo/article_5
Texte n°16