Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2020-20 du 13 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)

Ministère des armées

2. Arrêté du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
4. Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
5. Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié
6. Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère des solidarités et de la santé

7. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
9. Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
10. Arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
14. Décision du 8 janvier 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

15. Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat
16. Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
18. Arrêté du 2 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
19. Arrêté du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Ministère de l'action et des comptes publics

20. Décret n° 2020-22 du 13 janvier 2020 portant mesure de déconcentration d'une décision administrative individuelle relevant d'un domaine de compétence du ministre de l'action et des comptes publics
21. Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes »
22. Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'intérieur

23. Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'association dite « L'Orchidée » comme établissement d'utilité publique
24. Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Hygiène par l'Exemple », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à des établissements d'utilité publique
25. Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
26. Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Entraide »
27. Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Centre éducatif - Colonie Nancy Bez »
28. Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation AVEC », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

29. Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche

Ministère de la culture

30. Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31. Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
32. Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
33. Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

34. Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Ministère des sports

35. Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

41. Arrêté du 13 janvier 2020 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la justice

42. Décret du 13 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
43. Décret du 13 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
44. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

94. Arrêté du 7 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique et solidaire

95. Décret du 13 janvier 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
96. Décret du 13 janvier 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
97. Décret du 13 janvier 2020 portant nomination et titularisation (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
98. Arrêté du 10 janvier 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
99. Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

100. Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
101. Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
102. Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
103. Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l'économie et des finances

104. Arrêté du 3 janvier 2020 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)
105. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
106. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

107. Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

108. Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l'intérieur

109. Décret du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thann-Guebwiller - M. MERIGNARGUES (Daniel)
110. Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane)
111. Décret du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SAVY (Adeline)
112. Arrêté du 13 janvier 2020 portant fin de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

113. Décret du 13 janvier 2020 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Ministère des outre-mer

114. Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Ministère de la culture

115. Décret du 13 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

116. Décret du 13 janvier 2020 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe
117. Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination d'une directrice adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guadeloupe)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

118. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de Franche-Comté, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
119. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
120. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de Saône-et-Loire, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires

Premier ministre

136. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
137. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
138. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
139. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
140. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
141. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

142. Avis de vacance d'emploi de conseiller ou conseillère pour les affaires sociales

Ministère de l'intérieur

143. Avis de vacance d'un emploi de maître-casquier de la garde républicaine

Ministère des solidarités et de la santé

144. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
145. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
146. Avis relatif à la tarification des pieds prothétiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
147. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

148. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »