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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/15/0012

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  4. Arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  8. Décision du 8 janvier 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'association dite « L'Orchidée » comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Hygiène par l'Exemple », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à des établissements d'utilité publique
  3. Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Entraide »
  5. Décret du 13 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Centre éducatif - Colonie Nancy Bez »
  6. Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation AVEC », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 13 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
  3. Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  4. Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 13 janvier 2020 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Avis et communications

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