Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 janvier 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2001035S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/8/SSAS2001035S/jo/article_3
Texte n°14