Article 1
Est approuvé le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale qui figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2000075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAS2000075A/jo/article_1
Texte n°10