Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1930257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1930257A/jo/article_snum1

Texte n°7


ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 490 034 1 9

MODIODAL 100 mg (modafinil), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)


Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.