Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1934187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1934187A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Est ajoutée en annexe II la fiche d'information thérapeutique relative à JINARC figurant à l'annexe du présent arrêté. »