Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1934187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1934187A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La fiche d'information thérapeutique relative à JINARC qui figurait en annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est abrogée et remplacée par la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe du présent arrêté.