Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG1937610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/AGRG1937610A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.