Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG1937610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/AGRG1937610A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 » sont modifiés par les termes « du 15 janvier 2020 au 30 septembre 2020 ».