Arrêté du 2 janvier 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : MICB1934649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/MICB1934649A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 2 900 € ».