Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : ARMD2000568S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/7/ARMD2000568S/jo/article_4
Texte n°9