Article 1
La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.
Décision du 6 janvier 2020 portant abrogation de la décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale
NOR : PRMD1934624S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/6/PRMD1934624S/jo/article_1
Texte n°3