Article 1
Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
NOR : LOGL1935187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/LOGL1935187A/jo/article_1
Texte n°16