Article 1
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)
NOR : AGRM1931952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRM1931952A/jo/article_1
Texte n°15