Article 2
A l'article 1er du même arrêté, le mot : « patinage» est remplacé par les mots : « disciplines d'expression sur glace ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1937513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/SPOV1937513A/jo/article_2
Texte n°31
A l'article 1er du même arrêté, le mot : « patinage» est remplacé par les mots : « disciplines d'expression sur glace ».
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