La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 11 août 2011 modifié susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” ».
A l'article 1er du même arrêté, le mot : « patinage» est remplacé par les mots : « disciplines d'expression sur glace ».
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, les mots : « requises pour accéder à la » sont remplacés par les mots : « à l'entrée en » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « D. 212-60 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 » ;
3° Au 2e alinéa, après le mot : « argent » sont insérés les mots : « , attesté par le directeur technique national des sports de glace » ;
4° Au 2e alinéa, les mots : « organisé par la Fédération française des sports de glace » sont supprimés ;
5° Le 3e alinéa est supprimé ;
6° Le 4e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau novice ou plus, dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de mille deux cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace. » ;
7° Le 5e alinéa est supprimé ;
8° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines d'expression sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au 2e alinéa du présent article. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS. »
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, après les mots : « article 3 » sont insérés les mots : « le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage sur glace” spécialité “patinage artistique” ou “danse sur glace”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage”, » ;
2° Au 1er alinéa, avant les mots : « patinage sur glace » sont insérés les mots : « “éducateur sportif”, mention » ;
3° Au 1er alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
4° Au 1er alinéa, après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
5° Au 2e alinéa, les mots : « à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3 » sont supprimés.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de la discipline » sont remplacés par les mots : « des disciplines d'expression sur glace » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « minutes » est ajouté le mot : « maximum ».
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 4e alinéa, après les mots : « quatrième degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Au 4e alinéa, après les mots : « Fédération française des sports de glace » sont insérés les mots : « à partir du 1er septembre 2019 inclus » ;
3° Au 5e alinéa, après les mots : « cinquième degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
4° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
« - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace” ;
« - unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ;
« - unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ».
Le 2e alinéa de l'article 6 bis du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace » ;
2° Les mots : « le patinage » sont remplacés par les mots : « les disciplines d'expression sur glace » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace”, sont définies en annexe III au présent arrêté. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « mention “patinage” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”. »
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 3e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace” ; ou » ;
2° Après le 3e alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - du brevet fédéral quatrième degré “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou ;
« - de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ou » ;
3° Aux 4e et 5e alinéas, les mots : « le patinage » sont remplacés par les mots : « les disciplines d'expression sur glace » ;
4° Aux 4e et 5e alinéas, les mots : « mention “patinage” » sont remplacés par les mots : « mention “disciplines d'expression sur glace” » ;
5° Au 5e alinéa, après le mot : « degré » sont insérés les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
6° Au 5e alinéa, les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace ».
Après l'article 8, est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté. »
L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, le mot : « “patinage” » est remplacé par les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 » ;
3° Au 1er alinéa, les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace » ;
4° Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
« Le directeur technique national des sports de glace communique au DRDJSCS, DRJSCS ou au DJSCS les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste. » ;
5° Au 6e alinéa, avant le mot : « projet » sont inséré les mots : « document écrit personnel relatif à un ».
Il est créé au même arrêté une annexe III ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE ”
« Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de 2 ans minimum :
«-BEES 2e degré dans l'une des options suivantes : “ patinage sur glace ”, “ patinage de vitesse ” ou “ bobsleigh ” ;
«-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ disciplines d'adresse sur glace ”, “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ”.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de 2 ans minimum :
«-BEES 2e degré dans l'une des options suivantes : “ patinage sur glace ”, “ patinage de vitesse ” ou “ bobsleigh ” ;
«-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ disciplines d'adresse sur glace ”, “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ”. »
Il est créé au même arrêté une annexe IV ainsi rédigée :
« ANNEXE IV
« TABLEAU DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES AVEC LE DIPLÔME D'éTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE ”
EPEF (*) visées à l'article 3
EPMSP (*)
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
Titulaire du BEES (*) 1er degré option “ patinage sur glace ” spécialité “ patinage artistique ” ou “ danse sur glace ”.
X
X
X
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” option “ disciplines d'expression sur glace ”
X
Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”
X
Titulaire du DEJEPS (*), spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ patinage ”
X
X
X
Titulaire du DEJEPS (*), spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ disciplines d'expression sur glace ”
X
X
X
Titulaire de l'UC 3 du DESJEPS (*) spécialité “ performance sportive ” mention “ patinage ”.
X
X
X
Titulaire de l'UC 4 du DESJEPS (*) spécialité “ performance sportive ” mention “ patinage ”
X
X
X
Titulaire du BEES 2e degré option “ patinage sur glace ”
X
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral quatrième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace, à partir du 1er septembre 2019 inclus
X
X
X
Titulaire du brevet fédéral cinquième degré mention “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace
X
X
X
X
Etre ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2
X
« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »
I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « patinage » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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